MENTIONS LÉGALES ET CGV
Conditions Générales
Mentions Légales
Identité de l’Entreprise :
- Dénomination sociale : Okapi numérique SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 115, Millénium, Kinhsasa, RDCongo
- Montant du capital social : XXX $
- Numéro d’immatriculation au RCS :RCS Kin 14B 456 789
Contact :
- Email : contact@okapinumerique.com
- Téléphone : +243 99 25 18 364
- Numéro d’identification à la TVA : Kin12345678910
Identité Hébergeur :
- Nom ou dénomination sociale : Société Hostinger International (hostinger.fr)
- Adresse : 61, Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Numéro de téléphone : +37064503378
Protection des données :
Les informations recueillies à travers notre plateforme sont destinées exclusivement à l’usage de notre administration pour vos certifications et notre suivi vos à vis de votre apprentissage et rien d’autre. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service technique à l’adresse email support@okapinumerique.com
Conditions générales de vente
Version du 10/05/2024, applicable à partir de 10/07/2024.
Préambule
Okapi numerique SAS, une société par actions simplifiée au capital de XXX $, immatriculée au RCS de Kinshasa sous le numéro 14B 456 789, dont le siège social est situé au 115, Millénium, Kinshasa, RDCongo (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation en ligne (ci-après « les services » ou « les formations ») via son site internet okapinumerique.com
2. Caractéristiques des services
Nous proposons des formations en ligne gratuites et payantes dans des domaines divers. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).
3. Prix
Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en dollars américains et incluent la TVA applicable.
4. Modalités de paiement et d’exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@okapinumerique.com ou par téléphone au +243 992 51 83 64. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8. Exclusion de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.
9. Garanties
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.
10. Informations supplémentaires
- Statut et forme juridique de l’entreprise : Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Numéro d’immatriculation : RCS Kin 14B 456 789
- Numéro de TVA intracommunautaire : Kin12345678910.
- Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi congolaise. En cas de litige, les tribunaux congolais seront seuls compétents.
- Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque formation.